La mise sur le marché de denrées animales ou de produits contenant des denrées animales peut être soumise à l'obtention d'un agrément sanitaire.

Issue du réglèment européen 853/2004, cette obligation a été précisée dans un arrêté ministériel français, celui du 8 juin 2006.

Cet arrêté oblige les professionnels rentrant dans son cadre à obtenir un agrément sanitaire, essentiellement constitué du PMS.

Cette obligation concerne les activités nouvellement créées, certaines activités nouvellement soumises à agrément mais également les profesionnels possédant déjà un agrément, celui-ci devant être mis à jour avant le 8 août 2008.

Liens

HACCP
Site d'information sur l'HACCP
www.haccp-guide.fr

Agrement sanitaire
Pour obtenir un agrement sanitaire
www.quapa.com/agrement-sanitaire.htm